Bandeau cookies conforme à la CNIL : les règles, les textes, les sanctions
Scan gratuit : que charge votre site avant le consentement ?
Voyez quels cookies et traceurs votre page charge avant le moindre clic — c'est le premier manquement que relève la CNIL. Gratuit, sans inscription ; le rapport est en anglais.
En France, l'article 82 de la loi Informatique et Libertés impose le consentement avant tout cookie qui n'est pas strictement nécessaire, et la CNIL précise dans ses lignes directrices et sa recommandation — consolidée en janvier 2026 — ce qu'un bandeau doit faire. Voici les règles qui comptent vraiment — refuser aussi facilement qu'accepter, « Continuer sans accepter », une croix qui refuse et le dit, chaque société nommée, le choix gardé six mois — avec le texte officiel, trois textes de bandeau et le code HTML à copier, le contenu de la politique de cookies, les sanctions de la CNIL et une checklist en dix points.
· Sources
Aussi en :English
Les règles essentielles
Chaque règle indique son niveau d'exigence, tel que la CNIL le formule, avec la source officielle.
Rien qui exige le consentement avant l'accord du visiteur
ObligatoireL'article 82 de la loi Informatique et Libertés vise toute lecture ou écriture d'informations sur le terminal du visiteur — cookies, stockage local, pixels, identifiants publicitaires — qu'il s'agisse ou non de données personnelles. Hors exemption, elle n'est possible qu'une fois le visiteur informé et après son consentement.
En pratique : mesure d'audience non exemptée, pixels publicitaires, vidéos intégrées et boutons de réseaux sociaux attendent le clic. Les déposer dès l'arrivée, avant toute réponse au bandeau, est le manquement à l'origine de la plupart des sanctions récentes de la CNIL — SHEIN, Condé Nast, American Express.
Source officielle : Loi Informatique et Libertés, article 82« Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu'à condition que l'abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son consentement »
Deux exemptions, et « nécessaire » veut dire strictement nécessaire
ObligatoirePas de consentement quand le traceur a pour finalité exclusive de permettre la communication électronique, ou quand il est strictement nécessaire à un service en ligne demandé expressément par le visiteur : panier d'achat, connexion à un compte, répartition de charge, mémorisation du choix de cookies lui-même.
La CNIL recommande tout de même d'informer les visiteurs de ces traceurs exemptés, par exemple dans la politique de confidentialité. Et l'étiquette ne suffit pas : la CNIL a sanctionné Condé Nast notamment parce que des cookies apparaissaient comme « strictement nécessaires » sans aucune information utile sur leurs finalités.
Source officielle : Loi Informatique et Libertés, article 82, 2°« est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur. »
Défiler, continuer à naviguer ou ignorer le bandeau vaut refus
ObligatoireLe consentement est un acte positif clair : cocher une case décochée par défaut, activer un interrupteur désactivé, cliquer sur « Tout accepter ». Tout le reste — défiler, cliquer ailleurs, ne rien faire — vaut refus, et aucun traceur soumis au consentement ne peut alors fonctionner.
C'est la règle que les lignes directrices de 2020 ont changée : auparavant, la poursuite de la navigation pouvait valoir consentement.
Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 2« Toute inaction ou action des utilisateurs autre qu'un acte positif signifiant son consentement doit être interprétée comme un refus de consentir »
Refuser doit être aussi simple qu'accepter
ObligatoireL'exigence est la même simplicité. La CNIL recommande fortement un refus accessible sur le même écran et avec la même facilité que le consentement — son exemple : deux boutons « Tout accepter » et « Tout refuser », au même niveau et sur le même format. Un clic pour accepter et plusieurs actions pour « paramétrer » un refus biaisent le choix dans la plupart des cas, estime-t-elle.
Le design compte aussi : boutons et police de même taille, aussi lisibles et mis en évidence de manière identique, sans rien qui laisse croire que le consentement est obligatoire. Un refus plus laborieux que l'acceptation, c'est ce que la CNIL a sanctionné chez Google et Facebook en 2021, chez Microsoft et TikTok en 2022.
Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 2.3« Le responsable de traitement doit offrir aux utilisateurs tant la possibilité d'accepter que de refuser les opérations de lecture et/ou d'écriture avec le même degré de simplicité. »
« Continuer sans accepter » : une façon admise de refuser
Recommandé« Continuer sans accepter » est l'exemple de la CNIL lui-même pour un refus qui ne passe pas par un bouton « Tout refuser » : la figure 5 de sa recommandation le montre comme un lien en haut de la fenêtre de consentement, au-dessus de « Personnaliser mes choix » et « Tout accepter ». Un clic doit produire exactement l'effet d'un refus : aucun traceur soumis au consentement n'est déposé ni lu.
La formule fonctionne tant qu'elle est aussi visible et aussi simple que l'acceptation. Un lien gris pâle dans un coin, à côté d'un bouton « Tout accepter » éclatant, ne respecterait pas l'exigence de même simplicité. L'un des trois textes ci-dessous fait de « Continuer sans accepter » un vrai bouton, du même poids que « Tout accepter ».
Source officielle : CNIL : recommandation, point 2.3, figure 5« L'utilisateur peut cliquer sur « continuer sans accepter » pour exprimer son refus au dépôt et à la lecture de traceurs. »
Si fermer le bandeau vaut refus, le bandeau doit le dire
ObligatoireUne croix de fermeture peut valoir refus — à condition que la fenêtre elle-même l'indique clairement au visiteur. Sinon, il risque de ne pas comprendre qu'aucun traceur ne sera déposé.
Une croix doit donc être bien visible, refuser toutes les finalités facultatives et être annoncée dans le texte (« fermer ce bandeau avec la croix vaut refus »). Chacun des textes ci-dessous le dit, et la version HTML nomme la croix « Fermer et refuser » pour les lecteurs d'écran.
Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 2.3« lorsque le refus peut être manifesté par la simple fermeture de la fenêtre de recueil du consentement ou encore par l'absence d'interaction avec celle-ci pendant un certain laps de temps, cette possibilité doit être clairement indiquée aux utilisateurs sur cette fenêtre. »
Les finalités et toutes les sociétés concernées, avant le choix
ObligatoireLes finalités doivent être présentées avant que le visiteur puisse accepter ou refuser, en termes clairs ; la CNIL recommande un intitulé court et mis en évidence pour chacune, avec un bref descriptif, et le détail accessible en un clic. Le visiteur doit aussi connaître les conséquences de son choix et la façon de le retirer.
Tous les responsables de traitement, y compris conjoints, doivent être identifiables avant le choix. Une liste exhaustive et régulièrement mise à jour, à un clic du premier niveau, convient — la CNIL suggère un intitulé clair comme « liste des sociétés utilisant des traceurs sur notre site ». Les bandeaux de SHEIN ne disaient rien de la publicité, et son second niveau ne nommait aucun des tiers.
Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 2.2« Les utilisateurs doivent pouvoir prendre connaissance de l'identité de l'ensemble des responsables du ou des traitements, y compris les responsables de traitement conjoints, avant de donner leur consentement ou de refuser. »
Un choix par finalité, à côté des boutons globaux
RecommandéLa CNIL recommande de demander le consentement de façon indépendante et spécifique pour chaque finalité distincte. Des boutons globaux « Tout accepter » et « Tout refuser » restent possibles si toutes les finalités sont présentées avant, et un bouton « Personnaliser mes choix » au même niveau peut ouvrir le choix finalité par finalité.
Cases décochées et interrupteurs désactivés par défaut ; le texte de chaque option ne doit pas pouvoir être lu comme l'inverse de ce qu'elle fait.
Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 2.3« la Commission recommande de demander aux utilisateurs leur consentement de façon indépendante et spécifique pour chaque finalité distincte. »
Retirer son accord aussi simplement que le donner — et pour de vrai
ObligatoireLe visiteur doit pouvoir retirer son consentement à tout moment, aussi simplement qu'il l'a donné, et savoir comment avant même de consentir. La CNIL suggère un lien comme « Gérer mes cookies » accessible partout, ou une icône « cookie » en bas à gauche de chaque page.
Le retrait doit être effectif : les traceurs déjà déposés ne doivent plus être lus. American Express (2025), Condé Nast (2025) et SHEIN (2025) ont été sanctionnés notamment parce que des cookies continuaient d'être lus, ou déposés, après un refus ou un retrait.
Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 3« La Commission rappelle qu'il doit être aussi simple de retirer son consentement que de le donner. »
Pouvoir prouver le consentement, à tout moment
ObligatoireCelui qui s'appuie sur le consentement doit pouvoir démontrer, à tout moment, qu'il a été valablement recueilli. La CNIL cite des moyens non exclusifs : versions horodatées du code du bandeau (ou leur empreinte publiée), captures d'écran de chaque version, audits réguliers, historique de configuration tenu par l'outil de consentement.
Si un partenaire dépose des cookies tiers sur votre site, une simple clause contractuelle ne suffit pas : la CNIL recommande que celui qui recueille le consentement en mette aussi la preuve à disposition des autres.
Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 4« Les responsables du ou des traitements doivent être en mesure de démontrer, à tout moment, que les utilisateurs ont donné leur consentement. »
Six mois : la durée de conservation du choix
RecommandéEnregistrez le choix — acceptation comme refus — pour ne pas resolliciter le visiteur à chaque page, ce qui, selon la CNIL, pourrait porter atteinte à la liberté de son choix. Puis renouvelez la demande à intervalles appropriés, car un consentement s'oublie.
Six mois est la bonne pratique générale de la CNIL, pas un plafond légal : la durée s'apprécie selon le site et son public. L'essentiel est qu'un refus dure aussi longtemps qu'une acceptation.
Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 2.3« La Commission considère, de manière générale, que conserver ces choix (tant le consentement que le refus) pendant une durée de 6 mois constitue une bonne pratique de la part des éditeurs. »
Mesure d'audience sans consentement : seulement dans le cadre de l'exemption
ObligatoireLa mesure d'audience peut se passer de consentement seulement si elle est strictement limitée à la mesure de l'audience du site pour le compte exclusif de l'éditeur, ne produit que des statistiques anonymes, n'est ni recoupée avec d'autres traitements ni transmise à des tiers sous forme non anonyme, et ne suit pas la personne d'un site ou d'une application à l'autre.
La CNIL recommande en outre d'en informer les visiteurs, une durée de vie des traceurs de l'ordre de 13 mois non prorogée à chaque visite, et 25 mois au plus de conservation des données. Elle publie les solutions qu'elle a examinées ; une configuration standard de Google Analytics ne peut pas être présumée exemptée.
Source officielle : CNIL : solutions pour les outils de mesure d'audience (4 juillet 2025)Checklist du bandeau cookies CNIL
Dix points tirés des lignes directrices de la CNIL, de sa recommandation consolidée et de sa FAQ. Chacun indique son niveau d'exigence, ce que fait PrivacyPill et la source officielle. Cochez au fur et à mesure : rien n'est enregistré.
0 sur 10 cochés
- Obligatoire
Les traceurs qui exigent le consentement ne peuvent être ni déposés ni lus avant que le visiteur accepte, et une case précochée ne vaut pas acte positif clair.
Avec PrivacyPill : Les balises Google démarrent avec tous les signaux Consent Mode refusés ; les autres scripts et contenus intégrés attendent grâce à data-pp-category, et aucune catégorie n'est précochée.
Source officielle : cnil.fr - Obligatoire
Le simple fait de poursuivre sa navigation ne peut plus être considéré comme une expression valable du consentement.
Avec PrivacyPill : Seul un clic sur un bouton du bandeau enregistre un consentement ; défiler ou cliquer ailleurs ne change rien.
Source officielle : cnil.fr - Recommandé
La CNIL recommande fortement un refus au premier niveau, avec la même facilité — « Tout refuser » à côté de « Tout accepter », au même niveau et au même format, ou un « Continuer sans accepter » bien visible.
Avec PrivacyPill : « Tout accepter » et « Tout refuser » côte à côte, avec le même poids (le bouton de refus peut s'appeler « Continuer sans accepter »).
Source officielle : cnil.fr - Obligatoire
Le refus par simple fermeture de la fenêtre n'est admis que si la fenêtre l'indique clairement.
Avec PrivacyPill : La croix refuse toutes les finalités facultatives et s'annonce « Fermer et refuser » ; dites-le aussi dans votre texte, comme les trois textes de cette page.
Source officielle : cnil.fr - Obligatoire
Les finalités avant les boutons ; une liste exhaustive et à jour des responsables accessible depuis le premier niveau ; un « Tout accepter » global peut coexister avec un réglage finalité par finalité.
Avec PrivacyPill : « Personnaliser » ouvre mesure d'audience, marketing et fonctionnels en interrupteurs séparés, tous désactivés. Nommer chaque société reste votre travail, dans le texte et la politique cookies ; le scan montre quels services se chargent.
Source officielle : cnil.fr - Recommandé
Conserver l'acceptation comme le refus pendant 6 mois est une bonne pratique ; la bonne durée s'apprécie au cas par cas.
Avec PrivacyPill : Chaque choix, refus compris, est conservé 182 jours par défaut — environ six mois — et vous pouvez raccourcir ce délai dans le customizer.
Source officielle : cnil.fr - Obligatoire
Un lien « Gérer mes cookies » ou une icône « cookie » sur chaque page, et des traceurs qui cessent vraiment d'être lus après le retrait.
Avec PrivacyPill : Un bouton rond de réglages sur chaque page, ou votre propre lien de pied de page qui appelle PrivacyPill.open(). Les scripts bloqués ne tournent plus après un retrait ; les cookies déjà déposés par un script chargé peuvent devoir être supprimés par l'outil concerné.
Source officielle : cnil.fr - Obligatoire
Celui qui utilise des traceurs doit pouvoir prouver à tout moment que le consentement a été valablement recueilli.
Avec PrivacyPill : Chaque choix est enregistré de façon pseudonyme avec la version du bandeau, et exportable en CSV (30 jours d'historique en Free, 12 mois en payant).
Source officielle : cnil.fr - Obligatoire
La mesure exemptée sert uniquement à l'éditeur, produit des statistiques anonymes, n'est ni recoupée ni utilisée pour suivre d'un site à l'autre ; la CNIL suggère une durée de vie des traceurs de 13 mois et 25 mois au plus de conservation des données.
Avec PrivacyPill : Laissez votre outil dans la catégorie Mesure d'audience, sauf s'il remplit toutes les conditions. Les balises Google suivent Consent Mode dans tous les cas.
Source officielle : cnil.fr - Au cas par cas
La CNIL examine les cookie walls au cas par cas : alternative réelle et équitable et, si elle est payante, prix raisonnable.
Avec PrivacyPill : PrivacyPill ne bloque jamais votre contenu : le visiteur peut toujours refuser et continuer sa lecture.
Source officielle : cnil.fr
Copier la checklist
Les mêmes points en texte brut, prêts pour un ticket, un document ou un README. Collez-les dans Notion, GitHub, Linear ou Google Docs : les cases restent cochables.
# Checklist du bandeau cookies CNIL Source: https://privacy-pill-consent-studio.lovable.app/fr/bandeau-cookies-cnil - [ ] 1. Aucun traceur soumis au consentement avant un choix [Obligatoire] — Les traceurs qui exigent le consentement ne peuvent être ni déposés ni lus avant que le visiteur accepte, et une case précochée ne vaut pas acte positif clair. - [ ] 2. Continuer à naviguer ne vaut pas consentement [Obligatoire] — Le simple fait de poursuivre sa navigation ne peut plus être considéré comme une expression valable du consentement. - [ ] 3. Refuser aussi facilement qu'accepter, sur le même écran [Recommandé] — La CNIL recommande fortement un refus au premier niveau, avec la même facilité — « Tout refuser » à côté de « Tout accepter », au même niveau et au même format, ou un « Continuer sans accepter » bien visible. - [ ] 4. Si la croix vaut refus, le bandeau le dit [Obligatoire] — Le refus par simple fermeture de la fenêtre n'est admis que si la fenêtre l'indique clairement. - [ ] 5. Finalités et sociétés présentées avant le choix, avec un choix par finalité [Obligatoire] — Les finalités avant les boutons ; une liste exhaustive et à jour des responsables accessible depuis le premier niveau ; un « Tout accepter » global peut coexister avec un réglage finalité par finalité. - [ ] 6. Choix conservé environ six mois [Recommandé] — Conserver l'acceptation comme le refus pendant 6 mois est une bonne pratique ; la bonne durée s'apprécie au cas par cas. - [ ] 7. Retrait du consentement possible à tout moment, aussi simplement [Obligatoire] — Un lien « Gérer mes cookies » ou une icône « cookie » sur chaque page, et des traceurs qui cessent vraiment d'être lus après le retrait. - [ ] 8. Preuve d'un consentement valable disponible à tout moment [Obligatoire] — Celui qui utilise des traceurs doit pouvoir prouver à tout moment que le consentement a été valablement recueilli. - [ ] 9. Mesure d'audience sans consentement uniquement dans le cadre de l'exemption [Obligatoire] — La mesure exemptée sert uniquement à l'éditeur, produit des statistiques anonymes, n'est ni recoupée ni utilisée pour suivre d'un site à l'autre ; la CNIL suggère une durée de vie des traceurs de 13 mois et 25 mois au plus de conservation des données. - [ ] 10. Murs de cookies appréciés au cas par cas [Au cas par cas] — La CNIL examine les cookie walls au cas par cas : alternative réelle et équitable et, si elle est payante, prix raisonnable. Sources officielles relues le 16 novembre 2026. Cette page résume des sources officielles et n'est pas un conseil juridique : les autorités mettent à jour leurs recommandations, suivez les liens pour le texte en vigueur.
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Ni inscription ni clé de licence. L'extension WordPress et le bandeau open source fonctionnent entièrement sur votre propre site.
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Un écran de réglages dans votre tableau de bord, « Tout accepter » et « Tout refuser » de même poids, Consent Mode v2 et blocage des scripts. Aucune requête externe, et le bandeau parle français.
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Les sanctions de la CNIL qui portent sur les cookies
La CNIL nomme les grandes entreprises qu'elle sanctionne ; les voici, des plus récentes aux plus anciennes. Les manquements sont pourtant ceux d'un petit site : des traceurs déposés avant le choix, un refus plus laborieux que l'acceptation, un bouton de refus qui n'arrête pas les traceurs. Les dossiers plus simples passent par la procédure simplifiée et sont publiés sans nom : le tableau des sanctions de la CNIL (à jour au 14 avril 2026) en compte 11 portant notamment sur les cookies en 2024 et 13 en 2025, avec des amendes de 2 000 à 20 000 euros.
· SAN-2026-015
FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT
Amende 7 000 000 €
L'application mobile de la FNAC utilisait un traceur sans le consentement des utilisateurs, collectant notamment leur historique de navigation pour recommander des produits et entraîner son algorithme (plainte de noyb) : 6 millions d'euros pour FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES, 1 million pour FNAC DIRECT.
Source : cnil.fr· SAN-2025-011
AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
Amende 1 500 000 €
Le site d'American Express déposait des traceurs, notamment publicitaires, dès l'arrivée du visiteur et avant tout choix, en déposait malgré un refus, et continuait à lire ceux déjà déposés après un retrait du consentement.
Source : cnil.fr· SAN-2025-010
LES PUBLICATIONS CONDE NAST
Amende 750 000 €
vanityfair.fr déposait des cookies avant tout choix, présentait des cookies comme « strictement nécessaires » sans information utile sur leurs finalités, et continuait d'en déposer et d'en lire après « Tout refuser » ou un retrait — malgré une mise en demeure en 2021.
Source : cnil.fr· SAN-2025-005
INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED (SHEIN)
Amende 150 000 000 €
shein.com déposait des traceurs publicitaires dès l'arrivée ; son premier bandeau (« Paramètres des cookies », « Tout refuser », « Accepter ») ne disait rien de la publicité, une seconde fenêtre ne proposait que d'accepter, le second niveau ne nommait aucun tiers, et refuser ou retirer son accord n'arrêtait pas les traceurs.
Source : cnil.fr· SAN-2025-004
GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED
Amende 325 000 000 €
Une décision pour deux manquements : des publicités affichées entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord, et des cookies déposés à la création d'un compte Google sans consentement valable — 200 millions d'euros pour Google LLC, 125 millions pour Google Ireland. Ce montant ne porte pas que sur les cookies.
Source : cnil.fr· SAN-2022-025
APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL
Amende 8 000 000 €
Apple ne recueillait pas le consentement des utilisateurs français d'iPhone (iOS 14.6) avant de lire ou d'écrire sur leurs terminaux des identifiants utilisés à des fins publicitaires.
Source : cnil.fr· SAN-2022-027
TIKTOK
Amende 5 000 000 €
Les utilisateurs de tiktok.com ne pouvaient pas refuser les cookies aussi facilement que les accepter — l'une des deux raisons retenues par la CNIL.
Source : cnil.fr· SAN-2022-023
MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED
Amende 60 000 000 €
Microsoft n'avait notamment pas mis en place de mécanisme permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.
Source : cnil.fr· SAN-2021-024
Facebook
Amende 60 000 000 €
facebook.com ne permettait pas de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ; la décision retient aussi un défaut d'information des utilisateurs.
Source : cnil.fr· SAN-2021-023
Google (deux sociétés)
Amende 150 000 000 €
Deux sociétés Google, 150 millions d'euros au total : google.fr et youtube.com ne permettaient pas de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.
Source : cnil.fr· SAN-2020-013
Amazon
Amende 35 000 000 €
Amazon : un manquement relatif aux cookies et à l'information des personnes, selon le tableau des sanctions de la CNIL.
Source : legifrance.gouv.fr· SAN-2020-012
Google (deux sociétés)
Amende 100 000 000 €
Deux sociétés Google, 60 et 40 millions d'euros : manquements relatifs aux cookies, à l'information des personnes, au recueil du consentement et au droit d'opposition, selon le tableau des sanctions de la CNIL.
Source : legifrance.gouv.fr
« Continuer sans accepter » : mode d'emploi
« Continuer sans accepter » est l'exemple de la CNIL pour un refus qui ne s'intitule pas « Tout refuser ». Sa recommandation le montre comme un lien en haut de la fenêtre de consentement ; un clic doit produire exactement l'effet d'un refus : aucun traceur soumis au consentement n'est déposé ni lu, et le visiteur poursuit sa visite.
Ce n'est pas une obligation à part : « Tout refuser » à côté de « Tout accepter » satisfait la même règle. Ce qui compte, c'est la même simplicité — le refus doit être aussi visible et aussi facile que l'acceptation. Un petit lien gris à côté d'un grand bouton coloré « Tout accepter » ne passerait pas ce test ; c'est pourquoi la variante de cette page en fait un vrai bouton, de même poids.
Vous pouvez y ajouter une croix bien visible, à condition de l'annoncer : la CNIL n'admet la fermeture de la fenêtre comme refus que si la fenêtre le dit.
Quels cookies peuvent se passer de consentement ?
Les traceurs strictement nécessaires au service demandé par le visiteur n'en ont pas besoin : panier d'achat, connexion à un compte, mémorisation du choix de cookies, répartition de charge, par exemple. La CNIL recommande tout de même de les mentionner, par exemple dans votre politique de confidentialité.
La mesure d'audience peut aussi être exemptée, à conditions strictes : elle ne sert qu'à vous, ne produit que des statistiques anonymes, n'est ni recoupée avec d'autres traitements ni transmise à des tiers sous une forme identifiante, et ne suit pas le visiteur d'un site à l'autre. La CNIL publie une liste de solutions qu'elle a examinées. Si votre outil n'y figure pas ou n'est pas configuré ainsi, il doit attendre le consentement.
Comment la CNIL contrôle et sanctionne
La CNIL contrôle les sites en ligne, souvent après des plaintes — plusieurs des affaires ci-dessus sont parties de plaintes de l'association noyb. Elle peut d'abord adresser une mise en demeure avec un délai pour se mettre en conformité : en 2021, elle en a envoyé plusieurs dizaines au sujet du refus des cookies. Quand elle sanctionne, c'est sa formation restreinte qui décide, et la délibération est publiée sur Légifrance.
Le montant tient compte du nombre de personnes concernées, de la taille de l'entreprise et des avertissements passés : l'amende de Condé Nast tient compte d'une mise en demeure de 2021 restée sans effet suffisant. La procédure simplifiée, pour les dossiers qui ne présentent pas de difficulté particulière, plafonne l'amende à 20 000 euros — 100 000 euros au-delà de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires.
CNIL : la procédure de sanction simplifiéeCNIL : les sanctions prononcées
Vérifier votre bandeau en cinq minutes
Pas besoin d'outil payant pour un premier contrôle :
- Ouvrez votre site dans une fenêtre de navigation privée, sans rien cliquer, et lancez notre scan gratuit : aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité ne doit apparaître avant un choix.
- Cliquez sur « Tout refuser », naviguez sur deux ou trois pages : rien de nouveau ne doit se charger, et le bandeau ne doit pas revenir à chaque page.
- Fermez le bandeau avec la croix sur une autre fenêtre privée : le texte doit annoncer que c'est un refus, et rien ne doit se charger.
- Vérifiez que « Tout refuser » est aussi visible que « Tout accepter » : même taille, même contraste, même écran.
- Acceptez, puis retirez votre accord via « Gérer mes cookies » : les outils de mesure et de publicité doivent s'arrêter.
- Ouvrez votre politique de cookies : chaque société qui dépose des traceurs y est-elle nommée, avec ses finalités ?
Ce que PrivacyPill fait pour vous, et ce qui reste à faire
PrivacyPill est un bandeau de consentement léger (environ 5 ko compressés) qui coche par défaut les points techniques de cette page : rien avant le choix, « Tout refuser » à côté de « Tout accepter », une croix qui refuse et s'annonce « Fermer et refuser », des finalités séparées, un bouton pour changer d'avis, Google Consent Mode v2 et un registre des choix exportable.
Trois choses restent de votre ressort : marquer les scripts qui doivent attendre (data-pp-category), rédiger le texte du bandeau et la politique de cookies pour les services que vous utilisez vraiment — chaque société nommée —, et vérifier que refuser et retirer son accord arrêtent bien chaque outil. Aucun outil ne garantit seul la conformité, et cette page n'est pas un conseil juridique.
Et maintenant
Appliquez les règles de la CNIL sur votre site
Le bandeau open source et l'extension WordPress gratuits placent « Tout refuser » à côté de « Tout accepter », avec le même poids, ajoutent une croix bien visible qui ferme sans consentement et laissent tous les signaux Consent Mode sur denied jusqu'au choix du visiteur.
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Questions fréquentes
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- Plugin WordPress cookiesExtension WordPress gratuite : « Tout refuser » à côté de « Tout accepter », Consent Mode v2, blocage des scripts. Sans compte ni requête externe par défaut.Plugin WordPress cookies
- Vérifier Consent Mode v2Testez une URL : valeur par défaut Consent Mode v2 avant gtag ou GTM, quatre signaux refusés au départ, balises lancées avant le consentement. Gratuit.Vérifier Consent Mode v2
- GDPR cookie banner checklist14 checks with their sources, as a list you can copy.GDPR cookie banner checklist (en anglais)
- Cookie banner text examplesWhat the banner must say, with wording in six languages.Cookie banner text examples (en anglais)
- Consent Mode v2 generatorGenerate a correct default + update setup in a minute.Consent Mode v2 generator (en anglais)
Sources
Les informations de cette page proviennent de ces pages, consultées le . Une information n'est plus à jour ? Écrivez à kalmwerk@gmail.com et nous la corrigerons.
- Loi Informatique et Libertés, article 82 (Légifrance)
- CNIL : lignes directrices « cookies et autres traceurs » (délibération 2020-091)
- CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », version consolidée (janvier 2026)
- CNIL : recommandation sur le consentement multi-terminaux (délibération 2025-131)
- CNIL : FAQ sur les cookies
- CNIL : comment mettre mon site web en conformité
- CNIL : solutions pour les outils de mesure d'audience
- CNIL : cookie walls, premiers critères d'évaluation
- Conseil d'État, 19 juin 2020, n° 434684
- Loi Informatique et Libertés, articles 20 et 22-1 (sanctions)
- CNIL : la procédure de sanction simplifiée
- CNIL : les sanctions prononcées
- CNIL : sanction SAN-2026-015 (FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES and FNAC DIRECT)
- CNIL : sanction SAN-2025-011 (AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE)
- CNIL : sanction SAN-2025-010 (LES PUBLICATIONS CONDE NAST)
- CNIL : sanction SAN-2025-005 (INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED (SHEIN))
- CNIL : sanction SAN-2025-004 (GOOGLE LLC and GOOGLE IRELAND LIMITED)
- CNIL : les sanctions en chiffres (2022)
- CNIL : lettre d'information de décembre 2022 (Microsoft)
- CNIL : lettre d'information de janvier 2023 (Apple, TikTok)
- CNIL : lettre d'information de janvier 2022 (Google, Facebook)
- CNIL : mises en demeure de décembre 2021
Cette page résume des sources officielles et n'est pas un conseil juridique : les autorités mettent à jour leurs recommandations, suivez les liens pour le texte en vigueur.
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