Bandeau cookies CNIL

Bandeau cookies conforme à la CNIL : les règles, les textes, les sanctions

Scan gratuit : que charge votre site avant le consentement ?

Voyez quels cookies et traceurs votre page charge avant le moindre clic — c'est le premier manquement que relève la CNIL. Gratuit, sans inscription ; le rapport est en anglais.

En France, l'article 82 de la loi Informatique et Libertés impose le consentement avant tout cookie qui n'est pas strictement nécessaire, et la CNIL précise dans ses lignes directrices et sa recommandation — consolidée en janvier 2026 — ce qu'un bandeau doit faire. Voici les règles qui comptent vraiment — refuser aussi facilement qu'accepter, « Continuer sans accepter », une croix qui refuse et le dit, chaque société nommée, le choix gardé six mois — avec le texte officiel, trois textes de bandeau et le code HTML à copier, le contenu de la politique de cookies, les sanctions de la CNIL et une checklist en dix points.

Créer votre bandeau gratuitement

· Sources

Aussi en :English

Les règles essentielles

Chaque règle indique son niveau d'exigence, tel que la CNIL le formule, avec la source officielle.

1

Rien qui exige le consentement avant l'accord du visiteur

Obligatoire

L'article 82 de la loi Informatique et Libertés vise toute lecture ou écriture d'informations sur le terminal du visiteur — cookies, stockage local, pixels, identifiants publicitaires — qu'il s'agisse ou non de données personnelles. Hors exemption, elle n'est possible qu'une fois le visiteur informé et après son consentement.

En pratique : mesure d'audience non exemptée, pixels publicitaires, vidéos intégrées et boutons de réseaux sociaux attendent le clic. Les déposer dès l'arrivée, avant toute réponse au bandeau, est le manquement à l'origine de la plupart des sanctions récentes de la CNIL — SHEIN, Condé Nast, American Express.

« Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu'à condition que l'abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son consentement »

Source officielle : Loi Informatique et Libertés, article 82
2

Deux exemptions, et « nécessaire » veut dire strictement nécessaire

Obligatoire

Pas de consentement quand le traceur a pour finalité exclusive de permettre la communication électronique, ou quand il est strictement nécessaire à un service en ligne demandé expressément par le visiteur : panier d'achat, connexion à un compte, répartition de charge, mémorisation du choix de cookies lui-même.

La CNIL recommande tout de même d'informer les visiteurs de ces traceurs exemptés, par exemple dans la politique de confidentialité. Et l'étiquette ne suffit pas : la CNIL a sanctionné Condé Nast notamment parce que des cookies apparaissaient comme « strictement nécessaires » sans aucune information utile sur leurs finalités.

« est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur. »

Source officielle : Loi Informatique et Libertés, article 82, 2°
3

Défiler, continuer à naviguer ou ignorer le bandeau vaut refus

Obligatoire

Le consentement est un acte positif clair : cocher une case décochée par défaut, activer un interrupteur désactivé, cliquer sur « Tout accepter ». Tout le reste — défiler, cliquer ailleurs, ne rien faire — vaut refus, et aucun traceur soumis au consentement ne peut alors fonctionner.

C'est la règle que les lignes directrices de 2020 ont changée : auparavant, la poursuite de la navigation pouvait valoir consentement.

« Toute inaction ou action des utilisateurs autre qu'un acte positif signifiant son consentement doit être interprétée comme un refus de consentir »

Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 2
4

Refuser doit être aussi simple qu'accepter

Obligatoire

L'exigence est la même simplicité. La CNIL recommande fortement un refus accessible sur le même écran et avec la même facilité que le consentement — son exemple : deux boutons « Tout accepter » et « Tout refuser », au même niveau et sur le même format. Un clic pour accepter et plusieurs actions pour « paramétrer » un refus biaisent le choix dans la plupart des cas, estime-t-elle.

Le design compte aussi : boutons et police de même taille, aussi lisibles et mis en évidence de manière identique, sans rien qui laisse croire que le consentement est obligatoire. Un refus plus laborieux que l'acceptation, c'est ce que la CNIL a sanctionné chez Google et Facebook en 2021, chez Microsoft et TikTok en 2022.

« Le responsable de traitement doit offrir aux utilisateurs tant la possibilité d'accepter que de refuser les opérations de lecture et/ou d'écriture avec le même degré de simplicité. »

Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 2.3
5

« Continuer sans accepter » : une façon admise de refuser

Recommandé

« Continuer sans accepter » est l'exemple de la CNIL lui-même pour un refus qui ne passe pas par un bouton « Tout refuser » : la figure 5 de sa recommandation le montre comme un lien en haut de la fenêtre de consentement, au-dessus de « Personnaliser mes choix » et « Tout accepter ». Un clic doit produire exactement l'effet d'un refus : aucun traceur soumis au consentement n'est déposé ni lu.

La formule fonctionne tant qu'elle est aussi visible et aussi simple que l'acceptation. Un lien gris pâle dans un coin, à côté d'un bouton « Tout accepter » éclatant, ne respecterait pas l'exigence de même simplicité. L'un des trois textes ci-dessous fait de « Continuer sans accepter » un vrai bouton, du même poids que « Tout accepter ».

« L'utilisateur peut cliquer sur « continuer sans accepter » pour exprimer son refus au dépôt et à la lecture de traceurs. »

Source officielle : CNIL : recommandation, point 2.3, figure 5
6

Si fermer le bandeau vaut refus, le bandeau doit le dire

Obligatoire

Une croix de fermeture peut valoir refus — à condition que la fenêtre elle-même l'indique clairement au visiteur. Sinon, il risque de ne pas comprendre qu'aucun traceur ne sera déposé.

Une croix doit donc être bien visible, refuser toutes les finalités facultatives et être annoncée dans le texte (« fermer ce bandeau avec la croix vaut refus »). Chacun des textes ci-dessous le dit, et la version HTML nomme la croix « Fermer et refuser » pour les lecteurs d'écran.

« lorsque le refus peut être manifesté par la simple fermeture de la fenêtre de recueil du consentement ou encore par l'absence d'interaction avec celle-ci pendant un certain laps de temps, cette possibilité doit être clairement indiquée aux utilisateurs sur cette fenêtre. »

Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 2.3
7

Les finalités et toutes les sociétés concernées, avant le choix

Obligatoire

Les finalités doivent être présentées avant que le visiteur puisse accepter ou refuser, en termes clairs ; la CNIL recommande un intitulé court et mis en évidence pour chacune, avec un bref descriptif, et le détail accessible en un clic. Le visiteur doit aussi connaître les conséquences de son choix et la façon de le retirer.

Tous les responsables de traitement, y compris conjoints, doivent être identifiables avant le choix. Une liste exhaustive et régulièrement mise à jour, à un clic du premier niveau, convient — la CNIL suggère un intitulé clair comme « liste des sociétés utilisant des traceurs sur notre site ». Les bandeaux de SHEIN ne disaient rien de la publicité, et son second niveau ne nommait aucun des tiers.

« Les utilisateurs doivent pouvoir prendre connaissance de l'identité de l'ensemble des responsables du ou des traitements, y compris les responsables de traitement conjoints, avant de donner leur consentement ou de refuser. »

Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 2.2
8

Un choix par finalité, à côté des boutons globaux

Recommandé

La CNIL recommande de demander le consentement de façon indépendante et spécifique pour chaque finalité distincte. Des boutons globaux « Tout accepter » et « Tout refuser » restent possibles si toutes les finalités sont présentées avant, et un bouton « Personnaliser mes choix » au même niveau peut ouvrir le choix finalité par finalité.

Cases décochées et interrupteurs désactivés par défaut ; le texte de chaque option ne doit pas pouvoir être lu comme l'inverse de ce qu'elle fait.

« la Commission recommande de demander aux utilisateurs leur consentement de façon indépendante et spécifique pour chaque finalité distincte. »

Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 2.3
9

Retirer son accord aussi simplement que le donner — et pour de vrai

Obligatoire

Le visiteur doit pouvoir retirer son consentement à tout moment, aussi simplement qu'il l'a donné, et savoir comment avant même de consentir. La CNIL suggère un lien comme « Gérer mes cookies » accessible partout, ou une icône « cookie » en bas à gauche de chaque page.

Le retrait doit être effectif : les traceurs déjà déposés ne doivent plus être lus. American Express (2025), Condé Nast (2025) et SHEIN (2025) ont été sanctionnés notamment parce que des cookies continuaient d'être lus, ou déposés, après un refus ou un retrait.

« La Commission rappelle qu'il doit être aussi simple de retirer son consentement que de le donner. »

Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 3
10

Pouvoir prouver le consentement, à tout moment

Obligatoire

Celui qui s'appuie sur le consentement doit pouvoir démontrer, à tout moment, qu'il a été valablement recueilli. La CNIL cite des moyens non exclusifs : versions horodatées du code du bandeau (ou leur empreinte publiée), captures d'écran de chaque version, audits réguliers, historique de configuration tenu par l'outil de consentement.

Si un partenaire dépose des cookies tiers sur votre site, une simple clause contractuelle ne suffit pas : la CNIL recommande que celui qui recueille le consentement en mette aussi la preuve à disposition des autres.

« Les responsables du ou des traitements doivent être en mesure de démontrer, à tout moment, que les utilisateurs ont donné leur consentement. »

Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 4
11

Six mois : la durée de conservation du choix

Recommandé

Enregistrez le choix — acceptation comme refus — pour ne pas resolliciter le visiteur à chaque page, ce qui, selon la CNIL, pourrait porter atteinte à la liberté de son choix. Puis renouvelez la demande à intervalles appropriés, car un consentement s'oublie.

Six mois est la bonne pratique générale de la CNIL, pas un plafond légal : la durée s'apprécie selon le site et son public. L'essentiel est qu'un refus dure aussi longtemps qu'une acceptation.

« La Commission considère, de manière générale, que conserver ces choix (tant le consentement que le refus) pendant une durée de 6 mois constitue une bonne pratique de la part des éditeurs. »

Source officielle : CNIL : recommandation « cookies et autres traceurs », point 2.3
12

Mesure d'audience sans consentement : seulement dans le cadre de l'exemption

Obligatoire

La mesure d'audience peut se passer de consentement seulement si elle est strictement limitée à la mesure de l'audience du site pour le compte exclusif de l'éditeur, ne produit que des statistiques anonymes, n'est ni recoupée avec d'autres traitements ni transmise à des tiers sous forme non anonyme, et ne suit pas la personne d'un site ou d'une application à l'autre.

La CNIL recommande en outre d'en informer les visiteurs, une durée de vie des traceurs de l'ordre de 13 mois non prorogée à chaque visite, et 25 mois au plus de conservation des données. Elle publie les solutions qu'elle a examinées ; une configuration standard de Google Analytics ne peut pas être présumée exemptée.

Source officielle : CNIL : solutions pour les outils de mesure d'audience (4 juillet 2025)

Textes de bandeau cookies à copier

Trois textes prêts à l'emploi pour le premier niveau de votre bandeau — court, standard et un avec « Continuer sans accepter » —, chacun avec « Personnaliser », un bouton de refus et « Tout accepter », et une croix qui ferme en refusant. Ils suivent l'article 82 et la recommandation de la CNIL : refuser est aussi simple qu'accepter, finalités et sociétés sont présentées avant le choix, la croix est annoncée comme un refus et le retrait est à un lien. Ensuite : le second niveau, ce que la CNIL a sanctionné dans de vrais bandeaux, et le code HTML.

Ce que le premier niveau doit faire

  1. 1

    Proposer le refus avec la même simplicité que l'acceptation — la CNIL le recommande fortement sur le même écran : « Tout refuser » à côté de « Tout accepter », sur le même format, ou un « Continuer sans accepter » bien visible.

    Source: Recommandation CNIL, point 2.3
  2. 2

    Présenter les finalités avant les boutons, chacune avec un intitulé court et un bref descriptif.

    Source: Recommandation CNIL, point 2.1
  3. 3

    Rendre chaque société identifiable avant le choix — en la nommant, ou par une liste accessible en un clic depuis le premier niveau.

    Source: Recommandation CNIL, point 2.2
  4. 4

    Indiquer les conséquences du choix : refuser ne change rien à l'accès au site.

    Source: Recommandation CNIL, point 2
  5. 5

    Si la croix vaut refus, l'écrire sur le bandeau — la fermeture ne vaut refus que si le visiteur en est clairement informé.

    Source: Recommandation CNIL, point 2.3
  6. 6

    Indiquer, avant même le consentement, comment le retirer — un lien « Gérer mes cookies » sur chaque page est l'exemple de la CNIL.

    Source: Recommandation CNIL, point 3

Aucune formule n'est imposée ; la CNIL donne des exemples. Les trois textes ci-dessous gardent « Personnaliser » et « Tout accepter » ; remplacez Google et Meta par les services que vous utilisez vraiment, et conservez le choix environ six mois (bonne pratique, pas un plafond légal).

1

Court

Pour un site simple avec un seul outil de mesure d'audience : le texte le plus bref qui nomme la société, la finalité, l'effet du refus et de la croix, et le moyen de changer d'avis.

Texte du bandeau
Vos choix en matière de cookies

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Avec votre accord, nous utilisons aussi Google Analytics pour mesurer l'audience, c'est-à-dire savoir quelles pages sont consultées. « Tout refuser » ou la croix : seuls les cookies nécessaires sont déposés, et vous naviguez normalement. Vous pouvez changer d'avis à tout moment via « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

[Personnaliser]   [Tout refuser]   [Tout accepter]   [X]
Lien dans le bandeau : Politique de cookies

En pied de page, sur chaque page : « Gérer mes cookies »
2

Standard

Pour la plupart des sites : nomme les partenaires et les deux finalités dès le premier niveau, et renvoie à la liste des sociétés. C'est le texte du code HTML plus bas.

Texte du bandeau
Cookies et autres traceurs

Avec votre accord, nous et nos partenaires Google et Meta utilisons des cookies pour mesurer l'audience du site et vous montrer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt, y compris sur d'autres sites. « Tout accepter » vaut accord ; « Tout refuser » ou la croix valent refus, sans conséquence sur votre accès au site ; « Personnaliser » permet de choisir finalité par finalité. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment via « Gérer mes cookies ». La liste des sociétés concernées figure dans notre politique de cookies.

[Personnaliser]   [Tout refuser]   [Tout accepter]   [X]
Lien dans le bandeau : Politique de cookies

En pied de page, sur chaque page : « Gérer mes cookies »
3

Avec « Continuer sans accepter »

La formule de la figure 5 de la recommandation de la CNIL, ici en vrai bouton du même poids que « Tout accepter ». Elle annonce aussi la durée de conservation du choix.

Texte du bandeau
Votre consentement

Nous et nos partenaires Google et Meta souhaitons utiliser des cookies pour mesurer l'audience et personnaliser les publicités. Avec « Continuer sans accepter » ou la croix, aucun de ces cookies n'est déposé et vous poursuivez votre visite normalement. « Tout accepter » vaut accord pour ces finalités ; « Personnaliser » vous laisse choisir. Votre choix est conservé six mois, et vous pouvez le modifier à tout moment via « Gérer mes cookies ».

[Personnaliser]   [Continuer sans accepter]   [Tout accepter]   [X]
Lien dans le bandeau : Politique de cookies

En pied de page, sur chaque page : « Gérer mes cookies »

Second niveau : le panneau « Personnaliser »

Chaque finalité démarre désactivée, les cookies strictement nécessaires restent actifs, et chaque catégorie nomme ses services. Les intitulés sont ceux du bandeau en français ; remplacez les services par les vôtres.

Panneau « Personnaliser »
Préférences de confidentialité
Choisissez finalité par finalité. Tout est désactivé tant que vous ne l'activez pas ; les cookies strictement nécessaires restent actifs. Le détail de chaque cookie (société, finalité, durée) figure dans notre politique de cookies.

Strictement nécessaires · toujours actifs
Panier, connexion, sécurité et mémorisation de votre choix.

Mesure d'audience · désactivé
Google Analytics : quelles pages sont consultées, et combien de fois.

Marketing et publicité · désactivé
Google Ads et Meta : publicités adaptées à vos centres d'intérêt, y compris sur d'autres sites, et mesure des campagnes.

Fonctionnels · désactivé
Vidéos YouTube intégrées, cartes et chat.

[Tout refuser]   [Enregistrer]   [Tout accepter]

Ce que la CNIL a sanctionné dans de vrais bandeaux

Tiré de trois décisions récentes de la CNIL. Les formulations sont citées d'après ses communiqués.

  • « Paramètres des cookies » · « Tout refuser » · « Accepter »

    Le premier bandeau de SHEIN avait bien les trois boutons, mais pas un mot sur la finalité publicitaire ; une seconde fenêtre ne proposait que d'accepter, et le second niveau ne nommait aucun tiers.

    CNIL, SAN-2025-005, 1er septembre 2025

  • « strictement nécessaires »

    vanityfair.fr présentait des cookies comme strictement nécessaires — donc exemptés — sans dire à quoi ils servaient. Après « Tout refuser », de nouveaux cookies étaient encore déposés.

    CNIL, SAN-2025-010, 20 novembre 2025

  • « Dépôt de traceurs malgré le refus de l'utilisateur »

    L'intitulé de la CNIL pour l'un des manquements d'American Express : des traceurs publicitaires déposés malgré le refus, et des traceurs encore lus après un retrait. Un bouton de refus ne compte que s'il arrête vraiment les traceurs.

    CNIL, SAN-2025-011, 27 novembre 2025

Le code HTML du bandeau

Le texte standard ci-dessus en bandeau prêt à fonctionner : collez-le dans votre page, déposez à côté le script gratuit du bandeau open source et changez l'adresse de la politique. C'est le même bandeau que PrivacyPill héberge : il fonctionne aussi avec la version hébergée.

HTML
<!-- Dans le <head>, avant Google Tag Manager, gtag.js ou tout outil de mesure -->

<!-- 1. Consent Mode v2 : tous les signaux démarrent refusés, même si le bandeau charge tard -->
<script>window.dataLayer=window.dataLayer||[];function gtag(){dataLayer.push(arguments)}gtag('consent','default',{ad_storage:'denied',ad_user_data:'denied',ad_personalization:'denied',analytics_storage:'denied',functionality_storage:'denied',personalization_storage:'denied',security_storage:'granted',wait_for_update:500});</script>

<!-- 2. Le bandeau, avec son texte en français -->
<script>
  window.PrivacyPillConfig = {
    lang: "fr",
    policyUrl: "/politique-cookies",
    closeX: true, // la croix ferme sans consentement
    clearX: true, // une croix de 44 px, aussi visible que les boutons
    equal: true, // « Tout refuser » aussi visible que « Tout accepter »
    expiry: 182, // le choix est conservé environ six mois (bonne pratique CNIL)
    services: { analytics: ["Google Analytics"], marketing: ["Google Ads", "Meta"] }, // les services que vous utilisez vraiment, listés sous « Personnaliser »
    texts: {
      fr: {
        title: "Cookies et autres traceurs",
        body: "Avec votre accord, nous et nos partenaires Google et Meta utilisons des cookies pour mesurer l'audience du site et vous montrer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt, y compris sur d'autres sites. « Tout accepter » vaut accord ; « Tout refuser » ou la croix valent refus, sans conséquence sur votre accès au site ; « Personnaliser » permet de choisir finalité par finalité. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment via « Gérer mes cookies ». La liste des sociétés concernées figure dans notre politique de cookies.",
        customize: "Personnaliser",
        reject: "Tout refuser",
        accept: "Tout accepter",
        dismiss: "Fermer et refuser",
        settings: "Gérer mes cookies"
      }
    }
  };
</script>
<script src="/consent-banner.min.js"></script><!-- le bandeau open source, sur votre propre site -->

<!-- 3. Les scripts qui attendent le consentement -->
<script type="text/plain" data-pp-category="analytics" src="https://www.example.com/statistiques.js"></script>
<iframe data-pp-category="functional" data-pp-src="https://www.youtube-nocookie.com/embed/VIDEO_ID" title="Video"></iframe>

<!-- 4. En pied de page, sur chaque page -->
<footer>
  <a href="/politique-cookies">Politique de cookies</a>
  <button type="button" onclick="PrivacyPill.open()">Gérer mes cookies</button>
</footer>
  • Gardez les deux scripts en tête du <head>, avant Tag Manager ou gtag.js : Consent Mode v2 démarre ainsi refusé, même si le bandeau charge tard.
  • consent-banner.min.js est le bandeau open source de PrivacyPill (licence MIT, aucun appel à un serveur). Il place « Personnaliser », « Tout refuser » et « Tout accepter » côte à côte avec le même poids, affiche une croix qui ferme en refusant, conserve le choix 182 jours et s'utilise au clavier comme au lecteur d'écran : la croix est un bouton de 44 pixels annoncé « Fermer et refuser », et Échap fait comme la croix.
  • Les scripts en type="text/plain" avec data-pp-category, et les iframes avec data-pp-src, ne s'exécutent qu'une fois la catégorie autorisée. Le bouton du pied de page et le bouton rond (« Gérer mes cookies ») rouvrent les choix à tout moment.
  • Vous préférez la variante « Continuer sans accepter » ? Remplacez reject par "Continuer sans accepter" et collez le texte correspondant. Vous utilisez PrivacyPill hébergé ? Remplacez les étapes 1 et 2 par la ligne de script de votre site et collez titre et texte dans le texte français du customizer.

Checklist du bandeau cookies CNIL

Dix points tirés des lignes directrices de la CNIL, de sa recommandation consolidée et de sa FAQ. Chacun indique son niveau d'exigence, ce que fait PrivacyPill et la source officielle. Cochez au fur et à mesure : rien n'est enregistré.

0 sur 10 cochés

  1. Obligatoire

    Les traceurs qui exigent le consentement ne peuvent être ni déposés ni lus avant que le visiteur accepte, et une case précochée ne vaut pas acte positif clair.

    Avec PrivacyPill : Les balises Google démarrent avec tous les signaux Consent Mode refusés ; les autres scripts et contenus intégrés attendent grâce à data-pp-category, et aucune catégorie n'est précochée.

    Source officielle : cnil.fr
  2. Obligatoire

    Le simple fait de poursuivre sa navigation ne peut plus être considéré comme une expression valable du consentement.

    Avec PrivacyPill : Seul un clic sur un bouton du bandeau enregistre un consentement ; défiler ou cliquer ailleurs ne change rien.

    Source officielle : cnil.fr
  3. Recommandé

    La CNIL recommande fortement un refus au premier niveau, avec la même facilité — « Tout refuser » à côté de « Tout accepter », au même niveau et au même format, ou un « Continuer sans accepter » bien visible.

    Avec PrivacyPill : « Tout accepter » et « Tout refuser » côte à côte, avec le même poids (le bouton de refus peut s'appeler « Continuer sans accepter »).

    Source officielle : cnil.fr
  4. Obligatoire

    Le refus par simple fermeture de la fenêtre n'est admis que si la fenêtre l'indique clairement.

    Avec PrivacyPill : La croix refuse toutes les finalités facultatives et s'annonce « Fermer et refuser » ; dites-le aussi dans votre texte, comme les trois textes de cette page.

    Source officielle : cnil.fr
  5. Obligatoire

    Les finalités avant les boutons ; une liste exhaustive et à jour des responsables accessible depuis le premier niveau ; un « Tout accepter » global peut coexister avec un réglage finalité par finalité.

    Avec PrivacyPill : « Personnaliser » ouvre mesure d'audience, marketing et fonctionnels en interrupteurs séparés, tous désactivés. Nommer chaque société reste votre travail, dans le texte et la politique cookies ; le scan montre quels services se chargent.

    Source officielle : cnil.fr
  6. Recommandé

    Conserver l'acceptation comme le refus pendant 6 mois est une bonne pratique ; la bonne durée s'apprécie au cas par cas.

    Avec PrivacyPill : Chaque choix, refus compris, est conservé 182 jours par défaut — environ six mois — et vous pouvez raccourcir ce délai dans le customizer.

    Source officielle : cnil.fr
  7. Obligatoire

    Un lien « Gérer mes cookies » ou une icône « cookie » sur chaque page, et des traceurs qui cessent vraiment d'être lus après le retrait.

    Avec PrivacyPill : Un bouton rond de réglages sur chaque page, ou votre propre lien de pied de page qui appelle PrivacyPill.open(). Les scripts bloqués ne tournent plus après un retrait ; les cookies déjà déposés par un script chargé peuvent devoir être supprimés par l'outil concerné.

    Source officielle : cnil.fr
  8. Obligatoire

    Celui qui utilise des traceurs doit pouvoir prouver à tout moment que le consentement a été valablement recueilli.

    Avec PrivacyPill : Chaque choix est enregistré de façon pseudonyme avec la version du bandeau, et exportable en CSV (30 jours d'historique en Free, 12 mois en payant).

    Source officielle : cnil.fr
  9. Obligatoire

    La mesure exemptée sert uniquement à l'éditeur, produit des statistiques anonymes, n'est ni recoupée ni utilisée pour suivre d'un site à l'autre ; la CNIL suggère une durée de vie des traceurs de 13 mois et 25 mois au plus de conservation des données.

    Avec PrivacyPill : Laissez votre outil dans la catégorie Mesure d'audience, sauf s'il remplit toutes les conditions. Les balises Google suivent Consent Mode dans tous les cas.

    Source officielle : cnil.fr
  10. Au cas par cas

    La CNIL examine les cookie walls au cas par cas : alternative réelle et équitable et, si elle est payante, prix raisonnable.

    Avec PrivacyPill : PrivacyPill ne bloque jamais votre contenu : le visiteur peut toujours refuser et continuer sa lecture.

    Source officielle : cnil.fr

Copier la checklist

Les mêmes points en texte brut, prêts pour un ticket, un document ou un README. Collez-les dans Notion, GitHub, Linear ou Google Docs : les cases restent cochables.

# Checklist du bandeau cookies CNIL
Source: https://privacy-pill-consent-studio.lovable.app/fr/bandeau-cookies-cnil

- [ ] 1. Aucun traceur soumis au consentement avant un choix [Obligatoire] — Les traceurs qui exigent le consentement ne peuvent être ni déposés ni lus avant que le visiteur accepte, et une case précochée ne vaut pas acte positif clair.
- [ ] 2. Continuer à naviguer ne vaut pas consentement [Obligatoire] — Le simple fait de poursuivre sa navigation ne peut plus être considéré comme une expression valable du consentement.
- [ ] 3. Refuser aussi facilement qu'accepter, sur le même écran [Recommandé] — La CNIL recommande fortement un refus au premier niveau, avec la même facilité — « Tout refuser » à côté de « Tout accepter », au même niveau et au même format, ou un « Continuer sans accepter » bien visible.
- [ ] 4. Si la croix vaut refus, le bandeau le dit [Obligatoire] — Le refus par simple fermeture de la fenêtre n'est admis que si la fenêtre l'indique clairement.
- [ ] 5. Finalités et sociétés présentées avant le choix, avec un choix par finalité [Obligatoire] — Les finalités avant les boutons ; une liste exhaustive et à jour des responsables accessible depuis le premier niveau ; un « Tout accepter » global peut coexister avec un réglage finalité par finalité.
- [ ] 6. Choix conservé environ six mois [Recommandé] — Conserver l'acceptation comme le refus pendant 6 mois est une bonne pratique ; la bonne durée s'apprécie au cas par cas.
- [ ] 7. Retrait du consentement possible à tout moment, aussi simplement [Obligatoire] — Un lien « Gérer mes cookies » ou une icône « cookie » sur chaque page, et des traceurs qui cessent vraiment d'être lus après le retrait.
- [ ] 8. Preuve d'un consentement valable disponible à tout moment [Obligatoire] — Celui qui utilise des traceurs doit pouvoir prouver à tout moment que le consentement a été valablement recueilli.
- [ ] 9. Mesure d'audience sans consentement uniquement dans le cadre de l'exemption [Obligatoire] — La mesure exemptée sert uniquement à l'éditeur, produit des statistiques anonymes, n'est ni recoupée ni utilisée pour suivre d'un site à l'autre ; la CNIL suggère une durée de vie des traceurs de 13 mois et 25 mois au plus de conservation des données.
- [ ] 10. Murs de cookies appréciés au cas par cas [Au cas par cas] — La CNIL examine les cookie walls au cas par cas : alternative réelle et équitable et, si elle est payante, prix raisonnable.

Sources officielles relues le 16 novembre 2026. Cette page résume des sources officielles et n'est pas un conseil juridique : les autorités mettent à jour leurs recommandations, suivez les liens pour le texte en vigueur.

Ce que doit contenir la politique de cookies

Derrière le bandeau, il faut l'information complète : qui utilise quels traceurs, pourquoi, combien de temps, et comment changer d'avis. Une page à part ou une section de votre politique de confidentialité, au choix. Voici ce qu'exigent l'article 82, la CNIL et le RGPD, puis un plan à copier et compléter.

  1. 1.Qui vous êtes et comment vous joindre

    Nom ou raison sociale, adresse et contact, ainsi que votre délégué à la protection des données s'il a été désigné.

  2. 2.Toutes les sociétés qui utilisent des traceurs

    Une liste exhaustive et tenue à jour, responsables conjoints compris, chacun avec un lien vers sa politique de confidentialité — la CNIL suggère l'intitulé « liste des sociétés utilisant des traceurs sur notre site ».

  3. 3.Chaque finalité, en termes clairs

    À quoi sert chaque traceur, avec un intitulé court et une description, plus détaillée que dans le bandeau.

  4. 4.Les traceurs exemptés aussi

    L'article 82 ne l'impose pas, mais la CNIL recommande de mentionner les traceurs dispensés de consentement et leurs finalités, et d'informer de la mesure d'audience exemptée.

  5. 5.Combien de temps

    La durée de vie de chaque cookie et la durée de conservation des données collectées ; pour la mesure d'audience exemptée, la CNIL suggère 13 mois pour les traceurs et 25 mois au plus pour les données.

  6. 6.Comment choisir, refuser et retirer son accord

    Ce que propose le bandeau, que le refus est sans conséquence sur l'accès, que la croix vaut refus, combien de temps le choix est conservé, et un lien qui rouvre les réglages.

  7. 7.Destinataires et transferts hors de l'UE

    Qui reçoit les données et, en cas de transfert hors de l'UE, vers quels pays et sur quel fondement.

  8. 8.Droits et réclamation

    Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, et le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Plan de politique de cookies

Neuf parties, dans l'ordre où les visiteurs les cherchent. Remplacez tout ce qui est entre crochets ; le tableau des cookies et la liste des sociétés sont ce que vous mettrez le plus souvent à jour. Pour la mesure d'audience, gardez l'une des deux options.

Politique de cookies · Markdown
# Politique de cookies de [nom du site]
Dernière mise à jour : [date]

## 1. Qui sommes-nous
[Nom ou raison sociale], [adresse]. Contact : [e-mail].
Délégué à la protection des données, s'il a été désigné : [contact].

## 2. Ce que nous déposons ou lisons sur votre terminal
Des cookies et autres traceurs (stockage local, pixels, identifiants). L'article 82 de la loi Informatique et Libertés encadre l'accès à votre terminal ; le RGPD encadre ensuite l'usage des données personnelles ainsi collectées.

## 3. Les cookies strictement nécessaires (sans consentement)
[Panier, connexion à votre compte, sécurité, répartition de charge, mémorisation de votre choix de cookies.]
Ils sont exemptés de consentement (article 82, 2°), mais nous vous en informons.

## 4. La mesure d'audience
[Soit : outil configuré dans le cadre de l'exemption de la CNIL — statistiques anonymes pour notre seul compte, traceurs valables 13 mois, données gardées 25 mois au plus.]
[Soit : outil soumis à votre consentement, listé au point 5.]

## 5. Les cookies déposés avec votre accord
| Nom | Société | Finalité | Catégorie | Durée de vie | Destinataires / pays hors UE |
[Une ligne par cookie ou service. À compléter à chaque nouveau service.]

## 6. La liste des sociétés utilisant des traceurs sur notre site
[Chaque société, y compris les responsables conjoints, avec un lien vers sa politique de confidentialité. Liste tenue à jour.]

## 7. Votre choix, et comment le modifier
À votre première visite, le bandeau propose « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser » ; fermer le bandeau avec la croix vaut refus. Refuser n'a aucune conséquence sur votre accès au site.
Nous conservons votre choix, acceptation comme refus, pendant six mois.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné : via « Gérer mes cookies », en bas de chaque page.

## 8. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (articles 15 à 21 du RGPD) ; retrait du consentement à tout moment (article 7 du RGPD). Pour exercer vos droits : [contact]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

## 9. Modifications
[Quand et comment cette politique évolue. Si nous ajoutons une finalité, nous vous redemandons votre accord.]

Défauts d'information sanctionnés par la CNIL

Ce plan suit les sources officielles citées et ne constitue pas un conseil juridique : adaptez-le aux services que vous utilisez vraiment, et faites-le vérifier si vous traitez des données sensibles.

Outils gratuits, sans compte

Ni inscription ni clé de licence. L'extension WordPress et le bandeau open source fonctionnent entièrement sur votre propre site.

  • Sous WordPress ? Installez l'extension gratuite

    Un écran de réglages dans votre tableau de bord, « Tout accepter » et « Tout refuser » de même poids, Consent Mode v2 et blocage des scripts. Aucune requête externe, et le bandeau parle français.

    v1.2.3 · ZIP 281 ko · GPLv2+

  • Vous préférez l'héberger ? Prenez le bandeau open source

    Un seul fichier de 8,9 ko sous licence MIT : accepter, refuser, catégories et Consent Mode v2. Il n'appelle jamais nos serveurs.

    v1.2.1 · MIT · GitHub

Les sanctions de la CNIL qui portent sur les cookies

La CNIL nomme les grandes entreprises qu'elle sanctionne ; les voici, des plus récentes aux plus anciennes. Les manquements sont pourtant ceux d'un petit site : des traceurs déposés avant le choix, un refus plus laborieux que l'acceptation, un bouton de refus qui n'arrête pas les traceurs. Les dossiers plus simples passent par la procédure simplifiée et sont publiés sans nom : le tableau des sanctions de la CNIL (à jour au 14 avril 2026) en compte 11 portant notamment sur les cookies en 2024 et 13 en 2025, avec des amendes de 2 000 à 20 000 euros.

  • · SAN-2026-015

    FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT

    Amende 7 000 000 €

    L'application mobile de la FNAC utilisait un traceur sans le consentement des utilisateurs, collectant notamment leur historique de navigation pour recommander des produits et entraîner son algorithme (plainte de noyb) : 6 millions d'euros pour FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES, 1 million pour FNAC DIRECT.

    Source : cnil.fr
  • · SAN-2025-011

    AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

    Amende 1 500 000 €

    Le site d'American Express déposait des traceurs, notamment publicitaires, dès l'arrivée du visiteur et avant tout choix, en déposait malgré un refus, et continuait à lire ceux déjà déposés après un retrait du consentement.

    Source : cnil.fr
  • · SAN-2025-010

    LES PUBLICATIONS CONDE NAST

    Amende 750 000 €

    vanityfair.fr déposait des cookies avant tout choix, présentait des cookies comme « strictement nécessaires » sans information utile sur leurs finalités, et continuait d'en déposer et d'en lire après « Tout refuser » ou un retrait — malgré une mise en demeure en 2021.

    Source : cnil.fr
  • · SAN-2025-005

    INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED (SHEIN)

    Amende 150 000 000 €

    shein.com déposait des traceurs publicitaires dès l'arrivée ; son premier bandeau (« Paramètres des cookies », « Tout refuser », « Accepter ») ne disait rien de la publicité, une seconde fenêtre ne proposait que d'accepter, le second niveau ne nommait aucun tiers, et refuser ou retirer son accord n'arrêtait pas les traceurs.

    Source : cnil.fr
  • · SAN-2025-004

    GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED

    Amende 325 000 000 €

    Une décision pour deux manquements : des publicités affichées entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord, et des cookies déposés à la création d'un compte Google sans consentement valable — 200 millions d'euros pour Google LLC, 125 millions pour Google Ireland. Ce montant ne porte pas que sur les cookies.

    Source : cnil.fr
  • · SAN-2022-025

    APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL

    Amende 8 000 000 €

    Apple ne recueillait pas le consentement des utilisateurs français d'iPhone (iOS 14.6) avant de lire ou d'écrire sur leurs terminaux des identifiants utilisés à des fins publicitaires.

    Source : cnil.fr
  • · SAN-2022-027

    TIKTOK

    Amende 5 000 000 €

    Les utilisateurs de tiktok.com ne pouvaient pas refuser les cookies aussi facilement que les accepter — l'une des deux raisons retenues par la CNIL.

    Source : cnil.fr
  • · SAN-2022-023

    MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED

    Amende 60 000 000 €

    Microsoft n'avait notamment pas mis en place de mécanisme permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.

    Source : cnil.fr
  • · SAN-2021-024

    Facebook

    Amende 60 000 000 €

    facebook.com ne permettait pas de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ; la décision retient aussi un défaut d'information des utilisateurs.

    Source : cnil.fr
  • · SAN-2021-023

    Google (deux sociétés)

    Amende 150 000 000 €

    Deux sociétés Google, 150 millions d'euros au total : google.fr et youtube.com ne permettaient pas de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.

    Source : cnil.fr
  • · SAN-2020-013

    Amazon

    Amende 35 000 000 €

    Amazon : un manquement relatif aux cookies et à l'information des personnes, selon le tableau des sanctions de la CNIL.

    Source : legifrance.gouv.fr
  • · SAN-2020-012

    Google (deux sociétés)

    Amende 100 000 000 €

    Deux sociétés Google, 60 et 40 millions d'euros : manquements relatifs aux cookies, à l'information des personnes, au recueil du consentement et au droit d'opposition, selon le tableau des sanctions de la CNIL.

    Source : legifrance.gouv.fr

« Continuer sans accepter » : mode d'emploi

« Continuer sans accepter » est l'exemple de la CNIL pour un refus qui ne s'intitule pas « Tout refuser ». Sa recommandation le montre comme un lien en haut de la fenêtre de consentement ; un clic doit produire exactement l'effet d'un refus : aucun traceur soumis au consentement n'est déposé ni lu, et le visiteur poursuit sa visite.

Ce n'est pas une obligation à part : « Tout refuser » à côté de « Tout accepter » satisfait la même règle. Ce qui compte, c'est la même simplicité — le refus doit être aussi visible et aussi facile que l'acceptation. Un petit lien gris à côté d'un grand bouton coloré « Tout accepter » ne passerait pas ce test ; c'est pourquoi la variante de cette page en fait un vrai bouton, de même poids.

Vous pouvez y ajouter une croix bien visible, à condition de l'annoncer : la CNIL n'admet la fermeture de la fenêtre comme refus que si la fenêtre le dit.

Le texte avec « Continuer sans accepter »

Quels cookies peuvent se passer de consentement ?

Les traceurs strictement nécessaires au service demandé par le visiteur n'en ont pas besoin : panier d'achat, connexion à un compte, mémorisation du choix de cookies, répartition de charge, par exemple. La CNIL recommande tout de même de les mentionner, par exemple dans votre politique de confidentialité.

La mesure d'audience peut aussi être exemptée, à conditions strictes : elle ne sert qu'à vous, ne produit que des statistiques anonymes, n'est ni recoupée avec d'autres traitements ni transmise à des tiers sous une forme identifiante, et ne suit pas le visiteur d'un site à l'autre. La CNIL publie une liste de solutions qu'elle a examinées. Si votre outil n'y figure pas ou n'est pas configuré ainsi, il doit attendre le consentement.

CNIL : solutions pour les outils de mesure d'audience

Comment la CNIL contrôle et sanctionne

La CNIL contrôle les sites en ligne, souvent après des plaintes — plusieurs des affaires ci-dessus sont parties de plaintes de l'association noyb. Elle peut d'abord adresser une mise en demeure avec un délai pour se mettre en conformité : en 2021, elle en a envoyé plusieurs dizaines au sujet du refus des cookies. Quand elle sanctionne, c'est sa formation restreinte qui décide, et la délibération est publiée sur Légifrance.

Le montant tient compte du nombre de personnes concernées, de la taille de l'entreprise et des avertissements passés : l'amende de Condé Nast tient compte d'une mise en demeure de 2021 restée sans effet suffisant. La procédure simplifiée, pour les dossiers qui ne présentent pas de difficulté particulière, plafonne l'amende à 20 000 euros — 100 000 euros au-delà de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires.

CNIL : la procédure de sanction simplifiéeCNIL : les sanctions prononcées

Vérifier votre bandeau en cinq minutes

Pas besoin d'outil payant pour un premier contrôle :

  • Ouvrez votre site dans une fenêtre de navigation privée, sans rien cliquer, et lancez notre scan gratuit : aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité ne doit apparaître avant un choix.
  • Cliquez sur « Tout refuser », naviguez sur deux ou trois pages : rien de nouveau ne doit se charger, et le bandeau ne doit pas revenir à chaque page.
  • Fermez le bandeau avec la croix sur une autre fenêtre privée : le texte doit annoncer que c'est un refus, et rien ne doit se charger.
  • Vérifiez que « Tout refuser » est aussi visible que « Tout accepter » : même taille, même contraste, même écran.
  • Acceptez, puis retirez votre accord via « Gérer mes cookies » : les outils de mesure et de publicité doivent s'arrêter.
  • Ouvrez votre politique de cookies : chaque société qui dépose des traceurs y est-elle nommée, avec ses finalités ?

Ce que PrivacyPill fait pour vous, et ce qui reste à faire

PrivacyPill est un bandeau de consentement léger (environ 5 ko compressés) qui coche par défaut les points techniques de cette page : rien avant le choix, « Tout refuser » à côté de « Tout accepter », une croix qui refuse et s'annonce « Fermer et refuser », des finalités séparées, un bouton pour changer d'avis, Google Consent Mode v2 et un registre des choix exportable.

Trois choses restent de votre ressort : marquer les scripts qui doivent attendre (data-pp-category), rédiger le texte du bandeau et la politique de cookies pour les services que vous utilisez vraiment — chaque société nommée —, et vérifier que refuser et retirer son accord arrêtent bien chaque outil. Aucun outil ne garantit seul la conformité, et cette page n'est pas un conseil juridique.

Vérifier Consent Mode v2

Et maintenant

Appliquez les règles de la CNIL sur votre site

Le bandeau open source et l'extension WordPress gratuits placent « Tout refuser » à côté de « Tout accepter », avec le même poids, ajoutent une croix bien visible qui ferme sans consentement et laissent tous les signaux Consent Mode sur denied jusqu'au choix du visiteur.

  • Bandeau open source gratuit

    Un seul fichier sous licence MIT pour n'importe quel site : accepter et refuser côte à côte, Consent Mode v2 inclus. Sans compte.

  • Extension WordPress gratuite

    Le même bandeau depuis un écran de réglages dans votre tableau de bord, avec blocage des scripts. Sans compte.

  • Surveillance avec Pro

    Un nouveau scan chaque mois signale les nouveaux traceurs avant qu'ils posent problème. 9 € par mois ou 79 € par an, bientôt disponible.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

Sources

Les informations de cette page proviennent de ces pages, consultées le . Une information n'est plus à jour ? Écrivez à kalmwerk@gmail.com et nous la corrigerons.

Cette page résume des sources officielles et n'est pas un conseil juridique : les autorités mettent à jour leurs recommandations, suivez les liens pour le texte en vigueur.

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